Regroupement dans le cadre de la Consommation Propre : qu’est-ce que le « RCP » et comment ça fonctionne ?
Le Regroupement pour la Consommation Propre (RCP) est un moyen récent et de plus en plus prisé en Suisse, qui favorise la production et l’utilisation des énergies propres. Mais qu’est-ce que le « RCP » et comment ça fonctionne ?
Photo d’un immeuble dont le toit est recouvert de panneaux solaires.
Dans cet article, nous parlerons souvent d’énergie solaire, car la quasi-totalité des RCP reposent sur ce type d’énergie. Cependant, il est totalement possible d’utiliser une autre énergie, qu’elle soit éolienne, hydraulique, géothermique ou de la biomasse.
Le modèle RCP permet à un groupe de personnes, comme les occupant·es d’un même bâtiment, de consommer directement l’électricité produite par leur immeuble, lorsqu’il est équipé de panneaux solaires par exemple, sans devoir passer par l’intermédiaire des GRD (Gestionnaire du Réseau de Distribution d’énergie).
Ainsi, le propriétaire d’un immeuble devient producteur d’énergie pour le « regroupement ». Ce regroupement peut se composer de propriétaires ou de locataires occupant l’immeuble, voire d’autres immeubles, sur des terrains adjacents par exemple. Découvrez en détail ce qui caractérise un RCP, comment il fonctionne, ainsi que tous ses avantages.
Principe de base
Qu’est-ce qu’un RCP ?
Vous êtes propriétaire d’un immeuble sur lequel vous avez placé des panneaux solaires et vous souhaitez que vos locataires bénéficient de cette énergie propre. Grâce au RCP, vous pouvez distribuer et facturer votre production d’énergie en priorité aux résidents de votre bien.
Un RCP désigne une association officielle de plusieurs parties prenantes telles que des propriétaires, des copropriétaires, des locataires ou même des entreprises. C’est un modèle qui crée une unité de consommation. C’est-à-dire que cette association apparait comme un seul client face au fournisseur d’énergie.
Imaginons maintenant que vous possédez plusieurs immeubles : un RCP peut s’étendre à d’autres biens, adjacents les uns aux autres. L’installation photovoltaïque peut fournir de l’énergie à l’entier de ces bâtiments, que les panneaux solaires soient installés sur tous les biens ou juste sur l’un d’entre eux.
Ainsi, grâce à vos panneaux solaires et à l’électricité qu’ils produisent, vous valorisez vos biens en plus de les rendre plus attractifs, tout en diminuant les factures que vous recevez du GRD.
Concernant le surplus d’électricité non consommé, vous pouvez le vendre à votre GRD à un tarif établi par ce dernier. Et quand votre production d’énergie solaire n’est pas suffisante (la nuit par exemple), votre immeuble reste alimenté par le GRD. Ce dernier assure ainsi le complément, garantissant une source d’électricité continue en toute circonstance.
Comment fonctionne un RCP ?
Comme représenté sur le schéma, les résidents utilisent en priorité l’énergie autoproduite grâce aux panneaux solaires. Il est d’ailleurs tout à fait possible d’ajouter dans ce schéma une batterie de stockage. Ainsi, l’électricité solaire non consommée pourrait être utilisée ultérieurement.
Cependant, quand la production d’énergie solaire ne suffit pas, l’alimentation du bâtiment reste assurée par le courant provenant du réseau électrique du GRD. Ce dernier possède son propre compteur bidirectionnel à l’entrée du bâtiment. Ce qui lui permet de réaliser un décompte de l’énergie entre celle qui est achetée et celle qui est vendue. Puisque si l’électricité produite dans l’immeuble n’est pas consommée, elle est revendue au GRD à un tarif prédéfini.
Le GRD ne facture donc que l’électricité qu’il a fournie au bâtiment. Puis, c’est à l’administrateur du RCP, généralement le propriétaire de l’immeuble ou son représentant (par exemple une régie), qui réparti cette facture entre chaque résident selon leur consommation individuelle.
Concernant l’énergie autoproduite, l’administrateur du RCP est dans l’obligation de pratiquer un tarif inférieur au prix de l’électricité facturé par le GRD. Ceci étant, les économies engendrées par la consommation de votre propre énergie et les rendements liés à sa facturation restent très intéressants. Comptez environ 5 ans pour amortir le coût de votre installation.
Création d’un RCP
La mise en place d’un RCP
Il est possible d’établir un RCP sur tous types de bâtiments, neufs comme anciens, qu’ils soient locatifs, commerciaux ou en PPE. Pour cela, il faut y installer une production d’énergie telle que des panneaux solaires sur les toits ou sur les façades, par exemple.
Ensuite, les participants au RCP, qu’ils soient propriétaires, locataires ou entreprises, doivent accepter de partager l’énergie produite et établir un contrat. Puisque le propriétaire remplace le RGD, il doit nommer ou mandater un administrateur pour gérer la facturation.
Les prérequis d’un RCP
Afin d’assurer le bon fonctionnement d’un RCP, les points suivants doivent être respectés :
- La puissance de l’installation de production doit représenter au moins 10 % de la puissance de raccordement. Par exemple, si l’introduction du bâtiment est prévue pour 40 ampères, l’installation doit produire au minimum 4,1 ampères.
- La création d’un RCP doit généralement être annoncée au GRD 2 à 3 mois à l’avance.
- Les compteurs du ou des bâtiments impliqués dans le RCP doivent être remplacés par des compteurs intelligents, aux frais du gestionnaire du RCP. Seul le compteur à l’introduction du bâtiment demeure la propriété du GRD.
- Si le RCP regroupe plusieurs bâtiments, ils ne doivent pas être séparés par des infrastructures publiques (comme des routes, des rues, des voies ferrées) ou des éléments naturels (cours d’eau, etc.). Et si les biens se trouvent sur des parcelles différentes, celles-ci doivent être adjacentes les unes aux autres.
Dans le cas où vous souhaiteriez mettre en place un RCP au sein de votre immeuble, ou que vous aimeriez simplement obtenir plus de détails sur les formalités de cette installation, vous pouvez nous écrire en cliquant ici.
Avantages des RCP
S’approcher de l’indépendance énergétique
Le principal avantage du RCP est de démocratiser l’autoproduction et de favoriser l’indépendance énergétique. Ainsi, les propriétaires immobiliers peuvent s’affranchir partiellement de leur GRD et devenir les producteurs d’énergie de leurs propres biens.
Réaliser des économies sur les taxes
Habituellement, lorsque l’on paye notre facture d’électricité, le prix comprend celui de l’énergie (environ 50 % de la facture) ainsi que plusieurs taxes qui complètent le tarif.
Dans un RCP, les résidents d’un bâtiment qui consomme l’énergie produite via les panneaux solaires bénéficient d’un prix de l’électricité plus avantageux et paient peu de taxes. Toutefois, la totalité des taxes s’appliquent lorsque la consommation provient du GRD.
Limiter le gaspillage d’énergie
Il est également important de savoir que le transport d’énergie via les réseaux électriques des GRD inclut obligatoirement des pertes dues à la distance d’acheminement. Plus cette distance est longue, plus il y a de pertes. Produire et consommer sa propre énergie permet ainsi de mieux utiliser l’énergie produite et d’éviter le gaspillage. Sans oublier que la consommation d’énergie durable réduit l’empreinte carbone de chaque participant.
Réduire les coûts d’achat d’électricité
En regroupant les consommateurs pour former un seul client, les coûts d’achat de l’énergie sur le marché peuvent aussi être réduits. L’autoconsommation permet de diminuer les factures énergétiques individuelles grâce à la compensation partielle ou totale de l’électricité consommée.
Enfin, le modèle RCP offre une grande flexibilité, pouvant s’adapter aux immeubles résidentiels, aux quartiers entiers ou même aux zones industrielles. Il est également évolutif, permettant d’ajouter de nouveaux consommateurs ou producteurs au fil du temps.
Régulations et subventions des RCP
Des aides cantonales
La Suisse a été pionnière dans l’encouragement des RCP, avec un cadre réglementaire favorable et des incitations financières pour les projets solaires. Les installations RCP peuvent ainsi bénéficier de subventions et d’exemptions fiscales pour les installations photovoltaïques.
Ces aides financières sont disponibles sous forme de subventions pour l’installation de panneaux solaires et d’incitations pour l’autoconsommation. Par exemple, le canton de Vaud encourage la transition énergétique en soutenant financièrement les projets d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables, et en accompagnant les communes et les entreprises dans leur démarche.
Un cadre avantageux
La réglementation suisse simplifie les démarches des propriétaires fonciers. En effet, il n’est pas nécessaire de passer par des processus administratifs complexes pour créer un RCP. Au-delà des points abordés dans le chapitre « Création d’un RCP », il s’agit surtout de respecter les deux conditions suivantes :
- Un point de raccordement unique au réseau électrique par RCP.
- La continuité foncière du ou des biens engagés dans le RCP.
Différence entre RCP et CA
Qu’est-ce qu’une Communauté d’Autoconsommateur (CA)
Il existe un autre modèle permettant à un propriétaire d’immeuble d’utiliser l’énergie produite par les panneaux solaires de son bâtiment : la CA ou Communauté d’Autoconsommateurs. De prime abord, la CA peut sembler similaire au RCP dans la mesure où c’est un groupe de consommateurs qui, eux aussi, bénéficient de l’électricité produite par leur immeuble.
La différence est tout de même conséquente : le GRD reste propriétaire des compteurs installés dans le bâtiment. Certes, les résidents consomment en priorité l’énergie solaire puis, au besoin, l’électricité du réseau électrique. Cependant, c’est bien le GRD qui se charge de mesurer et de facturer la consommation de chacun, que l’énergie soit produite par l’immeuble ou qu’elle provienne du réseau électrique traditionnel.
Quelques caractéristiques d’une CA
D’autres différences subsistent également avec le RCP telles que :
- Une installation de production ne peut alimenter qu’un seul bâtiment.
- Bien que l’investissement de départ soit inférieur à celui d’une installation RCP (pas de coûts liés aux compteurs électriques), les rendements sont plus faibles (inférieurs au RCP après 6 à 10 ans).
- Il n’existe aucune obligation de puissance minimale autoproduite.
- Vous restez dépendant du GRD et de sa gestion de votre consommation d’énergie.
- La fixation des prix est laissée à l’autonomie des parties.
Bien que le RCP comporte de nombreux avantages, un très petit propriétaire pourra se contenter d’un CA pour son immeuble, s’il ne souhaite pas entreprendre des démarches plus importantes que celles de faire installer des panneaux photovoltaïques sur son toit.
Quel futur pour le RCP ?
Le RCP virtuel
Le 9 juin 2024, le peuple suisse a approuvé à 68,7 % une réforme de la Loi sur l’électricité visant à augmenter les sources d’énergie renouvelables et à optimiser la consommation propre d’électricité. Cette révision introduit deux nouvelles structures : les RCP virtuels et les Communautés Électriques Locales (CEL).
Un RCP virtuel permet de regrouper les consommations et les productions de plusieurs bâtiments sur des parcelles adjacentes, même si chacun possède son propre point de raccordement au réseau. Si l’un des membres dispose d’un excédent de production solaire, l’énergie pourra être virtuellement partagée avec d’autres membres qui en ont besoin.
Exemple d’application d’un RCP virtuel :
Les bâtiments A et B sont associés dans un RCP virtuel et possèdent chacun une production solaire sur leur toit. Ils facturent l’électricité pour tous les résident·es (dans les deux bâtiments) à 0,15 CHF le kW.
Le bâtiment A produit 6 kW d’énergie et consomme 5 kW – Excédent = 3 kW
Le bâtiment B produit 5 kW d’énergie et consomme 6 kW – Déficit = 1 kW
Puisque les deux bâtiments sont associés, B va « virtuellement » piocher 1 kW dans l’excédent non-consommé de A, soit ses 3 kW restants, comme si cette énergie avait été produite sur son propre toit. Concernant le surplus de 2 kW de A, il est racheté par le GRD.
Il est important de comprendre que l’infrastructure électrique entre ces deux bâtiments est celle du GRD. Donc, pour récupérer cette électricité, le bâtiment B va s’alimenter via son réseau et le prix de l’électricité sera majoré de quelques centimes pour l’acheminement. Le prix du kW s’élèvera à 0,15 CHF plus environ 0,08 CHF (frais d’acheminement), soit un total de 0,23 CHF.
Sur le principe des vases communicants, il est évident que si A ne possède plus d’excédent d’énergie solaire, pour tout autre besoin d’énergie, les deux bâtiments s’alimenteront via le GRD, au tarif facturé par celui-ci.
Ceci décrit le principe de fonctionnement envisagé pour un RCP virtuel. Dans l’instant présent, la mise en application et le côté administratif du modèle ne sont pas encore fixés avec exactitude.
Les communautés électriques locales (CEL)
Les CEL, quant à elles, offrent également la possibilité aux consommateurs de s’associer pour produire et consommer de l’électricité renouvelable de manière autonome. Dans ce cas, le transport de l’électricité entre les points de production et de consommation est assuré par le réseau de distribution du GRD. Cependant, la communauté ne paie que les coûts de transport. Ces communautés peuvent s’étendre à l’échelle d’un quartier ou même d’une commune.
Conclusion
Le RCP en résumé
Le RCP représente une avancée significative dans la transition énergétique en Suisse. En permettant une utilisation optimisée de l’énergie solaire, les RCP apportent des avantages économiques et environnementaux notables. Grâce aux soutiens nationaux et aux nombreux projets pilotes concluants initiés ces dernières années, le modèle RCP se positionne comme une solution durable pour le futur énergétique du pays.
Grâce au RCP, vous vous rapprochez de l’indépendance énergétique en devenant producteur d’énergie. Pour les propriétaires, vous pouvez facturer votre électricité à vos locataires à un tarif compétitif puisque vous vous affranchissez de certaines taxes cantonales et communales, et êtes moins sujet aux fluctuations du marché. De plus, vous pouvez facilement rentabiliser votre installation en quelques années et vos résidents bénéficient d’une énergie propre à un tarif inférieur à celui du marché classique.
Enfin, vous réduisez considérablement votre empreinte carbone en consommant de l’énergie verte et en limitant le gaspillage d’électricité, notamment sur la perte durant l’acheminement.
Les développements d’eeproperty en matière de RCP
Après avoir développé la solution la plus simple et la plus flexible pour l’installation et la gestion de bornes de recharge pour véhicules électriques au sein des immeubles, l’alimentation électrique des bornes et la production d’énergie sont des sujets de prédilection évidents pour notre département R&D.
C’est d’ailleurs dans ce cadre que nous poursuivons l’amélioration de notre outil de gestion de l’énergie, applicable à la gestion complète d’un RCP. Plusieurs projets pilotes sont en cours et nous permettent de peaufiner notre prochaine solution. Nous vous en parlerons davantage d’ici peu…
D’ici là, si vous avez besoin de plus amples informations au sujet des RCP, n’hésitez pas à consulter le Rapport de l’OFEN sur la consommation propre ou à nous contacter :
E-mail : info@eeproperty.com
Téléphone : +41 24 426 55 55
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